Conditions particulières de vente

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1 - RESPONSABILITÉ

1.1- RTS agissant en qualité d'organisateur de voyages, est conduit à choisir différents prestataires de service pour l'exécution des programmes.

1.2- RTS qui offre à un client des prestations est l'unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l'exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Il ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l'organisation, au déroulement du séjour et aux prestations fournies à cette occasion.

1.3- En cas de défaillance d'un prestataire de service pendant le transport, le circuit ou séjour, ou si, pour des raisons impérieuses (circonstances politiques, réquisition, déplacements officiels, grèves, conditions climatiques, etc....), nous nous trouvions dans l'obligation d'annuler tout ou partie des engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations équivalentes. Nous pouvons être amenés lorsque les circonstances nous y contraignent à substituer un moyen de transport à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions, sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnité, l'acheteur ne pourra les refuser sans motifs valables.

1.4- Toute défaillance dans l'exécution du contrat constatée sur place doit être signalée le plus tôt possible, sous toute forme appropriée, par le consommateur au prestataire concerné ainsi qu'à l'organisateur ou à son représentant. Contact: 05 65 45 13 18

1.5- Toute réclamation relative à un voyage doit être adressé à RTS par pli recommandé, dans le délai d'un mois après la date du retour. Passé ce délai, nous refuserons de prendre en considération toute réclamation. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de notre enquête auprès des hôtels ou des prestataires de services.

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2- PRIX

2.1- Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives aux voyages qu'il a choisis, grâce aux brochures ou aux renseignements qu'il a trouvés sur le site www.villefranche.com et qu'il a consultés préalablement à la remise de la facture. Il est donc renvoyé pour toutes précisions concernant le voyage choisi aux informations contenues dans les brochures ou sur www.villefranche.com. Pour votre information, nous mentionnons dans nos brochures eet sur www.villefranche.com ce qui est compris dans le prix. De façon générale, les boissons, les entrées dans les musées et monuments ne sont jamais compris dans les prix.

2.2- Les enfants de moins de 12 ans bénéficient souvent d'une réduction sur les tarifs. Si les prix applicables aux enfants ne sont pas mentionnés dans la brochure, tous nos accueils pourront vous les communiquer.

2.3- RTS se réserve expressément la possibilité de réviser ses prix tant à la hausse qu'à la baisse afin de tenir compte de certaines variations de coût. RTS pourra donc modifier la part du contrat global du voyage en l'affectant du pourcentage de la variation concernée. Une telle modification ne pourra intervenir moins de 30 jours avant le départ prévu et sera conforme aux dispositions légales.

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3 - RÉSERVATION

3.1- Toute inscription doit être accompagnée d'un acompte de 20 % du montant du séjour. Aucune inscription n'est acceptée sans paiement.

3.2- Toutefois, si vous vous inscrivez moins de 30 jours avant le départ, vous devez payer l'intégralité du prix du voyage à l'inscription.

3.3- Les paiements se font par chèque, chèque vacances, virement postal, carte bancaire ou espèces.

3.4- Une huitaine de jours après réception de votre demande d'inscription, nous vous envoyons une confirmation-facture précisant les dates, les points de départ et de retour, le code du voyage choisi conformément au descriptif détaillé de la brochure ou du site www.villefranche.com (itinéraire du circuit, taille de groupes, catégorie d'hébergement, etc.), le prix total du voyage, l'acompte versé et le solde restant à payer. Cette facture vaut un document permettant de réaliser le voyage.

3.5- Le client doit impérativement solder son séjour 30 jours avant le départ, sans rappel de notre part, de préférence par courrier, et par chèque bancaire ou postal, libellé à l'ordre de Rouergue Tourisme Service ou par carte de crédit. Nous n'accusons pas réception des soldes. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente. Les frais d'annulation seront alors retenus conformément à l'article 4.7 de nos conditions de vente.

3.6 - Le client doit se présenter le jour mentionné sur le contrat. En cas d'impossibilité, d'arrivée tardive ou d'empêchement de dernière minute, il doit avertir Rouergue Tourisme Service.

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4- MODIFICATIONS OU ANNULATIONS

4.1- Toute modification, ou annulation doit nous parvenir par lettre recommandée.

4.2- Le client ne peut, sauf accord préalable de l'organisateur, modifier le déroulement de son séjour. Tout report de date sera considéré comme une annulation et entraînera des frais selon le barème détaillé à l'article 4.7.

4.3- Toute modification de dossier avant le départ entraînera 35 euros de frais par personne en aucun cas remboursables. Les modifications non acceptées restent entièrement à la charge du client sans qu'il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n'a pas bénéficié du fait de ces modifications.

4.4- Dans le cas où le séjour serait modifié sur des éléments essentiels avant son commencement, du fait de RTS, le client peut, dans un délai de 7 jours après en avoir été averti : - soit mettre fin à sa réservation dans les conditions prévues à l'article 4.8; - soit accepter de participer au séjour modifié en signant un avenant au contrat précisant les modifications apportées et la diminution ou l'augmentation de prix que celles-ci entraînent.

4.5- Lorsque, après le départ, le séjour est modifié par RTS ou un prestataire sur des éléments essentiels, le client peut, à son retour, demander le remboursement des prestations non exécutées et non remplacées.

4.6- Les frais d'annulation peuvent être couverts par une assurance optionnelle. Dans le cas d'une assurance, si vous effectuez une modification, l'assurance sera reconduite sur un nouveau voyage ; si vous effectuez une annulation, l'assurance ne sera pas remboursable.

4.7- Pour toute annulation du fait du client, RTS retiendra une certaine somme, précisée ci-dessous, qui sera facturée au client : - Jusqu'à 31 jours du début du séjour : 35 euros de frais par personne.
- A moins de 31 jours du début du séjour, nous vous facturerons :
- de 30 à 21 jours du départ : 25 % du prix du séjour - de 20 à 8 jours du départ : 50 % du prix du séjour
- de 7 à 2 jours du départ : 75 % du prix du séjour - moins de 2 jours du départ : 90 % du prix du séjour
- en cas de non présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

4.8- En cas d'annulation du fait de RTS ou d'un prestataire, le client recevra outre la totalité des sommes versées, une indemnité égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date, sauf lorsque l'annulation est imposée par des circonstances de force majeure.

4.9 - En cas d'interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

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5- REMARQUES

5.1- pour certains séjours, les dates de départ et retour sont susceptibles d'être modifiées si les conditions de transport et de tarification l'exigent. Vous en seriez aussitôt avisé.

5.2- Pour des raisons indépendantes de notre volonté (circonstances politiques, cataclysme, grèves, etc.) nous pourrons être obligés d'annuler un voyage. Si ces évènements interviennent avant votre départ, nous vous proposons différentes solutions de remplacement ou un avoir intégral des sommes versées.

5.3- Dans le cas où des événements politiques, climatiques, etc., indépendants de notre volonté se produiraient en cours de séjours, RTS ne pourra être tenu pour responsable des modifications, voire même des annulations qui en résulteraient.

5.4- RTS attire l'attention du client sur l'existence d'une assurance (G.A.N.) couvrant l'annulation résultant de certaines causes, la responsabilité civile du client et l'assistance, le tout pour un forfait représentant 4,35 % du montant du séjour. Cette somme figure sur le contrat et une notice décrivant cette assurance est remise au client.

5.5- Une caution de 300 € sera demandée lors de la prise en charge du vélo (par un chèque Français, carte bancaire ou espèces). Les vélos sont remis en parfait état. La caution sera rendue au maximum 15 jours suivant la fin du séjour après vérification de l'état du matériel. Tout accident ou incident entraînant la détérioratin du matériel est de la responsabilité du client. Dans ce cas, les réparations seront facturées et prélevées sur la caution. 

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6- RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à R.T.S. BP 239, F - 12202 Villefranche-de-Rouergue cedex. Tout litige portant sur l'application des présentes conditions sera de la compétence exclusive du tribunal du chef-lieu du département de l'Aveyron.